ART. 14	N°AS385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS385
présenté par
M. Panifous, M. Colombani, M. Viry et M. de Courson
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Un professionnel de santé référent est chargé de formaliser ceplan, d’assurer son suivi et son actualisation régulière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir qu’unprofessionnel de santé ait un rôle de référent dans laformalisation du plan personnalisé d’accompagnement. Ce référentpeut être, par exemple, le médecin traitant du patient.
Il a pour rôle de formaliser leplan, avec le patient et son entourage, et de l’actualiser, encoordination avec les acteurs et professionnels de santé impliquésdans le parcours de soin, et les soins palliatifs etd’accompagnement.
Cet amendement s’inspire de lamesure n° 2 du rapport du professeur Chauvin, ayant préfiguré lastratégie décennale sur les soins palliatifs.