ART. PREMIER	N°AS391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS391
présenté par
M. Ledoux, Mme Vidal, M. Frébault et Mme Levasseur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant : 
« L’accompagnement et lessoins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenue dela mort. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement retranscrit unélément de la définition mondiale des soins palliatifs actualisépar l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Associationinternationale pour les soins palliatifs et les hospices (IAHPC) en2019.
Il rappelle l’importance de luttercontre l’obstination déraisonnable, mais également la nécessité dene pas inclure l’euthanasie ou le suicide assisté dans le périmètredes soins palliatifs. Si le législateur décide de légaliser cespratiques, il apparait nécessaire qu’elles soient proposées demanière additionnelle à l’offre de soins, et non pas de manièreintégrée, l’euthanasie et le suicide assisté ne pouvant êtreconsidérés comme des soins.
Pour rappel, la définitioncommunément admise du soin dans les textes de référence est :« Un soin est une action ou un ensemble d’actions qu’unepersonne décide ou accomplit pour elle-même et pour autrui, afind’entretenir la vie, de maintenir, restaurer et promouvoir lasanté ».