ART. 7	N°AS394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
AMENDEMENT N°AS394
présenté par
M. Florquin, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Loir, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Monnier, Mme Pollet et Mme Sicard
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ARTICLE 7
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.