ART. PREMIER	N°AS397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
AMENDEMENT N°AS397
présenté par
Mme Dubré-Chirat, Mme Vignon, Mme Galliard-Minier, M. Caure, M. Sorre, M. Rousset, Mme Errante et M. Jacques
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.