ART. PREMIER	N°AS40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS40
présenté par
M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,supprimer le mot :
« et ».
II. – En conséquence,procéder à la même suppression à la première phrase del’alinéa 5, à la première phrase de l’alinéa 10, à lapremière phrase de l’alinéa 13, à l’alinéa 15, à laseconde occurrence à l’alinéa 17 et àl’alinéa 19. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Amendement rédactionnel visant àconserver la centralité de la notion de « soinspalliatifs », seul référentiel reconnu par l’OMS, enremplaçant les occurrences de l’expression« soins d’accompagnement » par l’expression« soins palliatifs d’accompagnement ».