ART. PREMIER	N°AS402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS402
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE PREMIER
I. – Rédiger ainsil’alinéa 8 :
« 1° Des soins destinés àprévenir et soulager la douleur physique et apaiser les souffrancespsychiques, repérées précocement et évaluées avecprécision ; »
II. – En conséquence,après la première occurrence du mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 9 :
« améliorer la qualité de vieet le bien-être de la personne malade ; ».
III. – En conséquence,après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 3° D’un soutien àl’entourage de la personne malade en lui procurant, tout au long deson parcours de soins, l’accompagnement psychologique et socialnécessaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier ladéfinition des soins palliatifs et d’accompagnement.
La définition des soins palliatifset d’accompagnement a fait l’objet de deux modificationssubstantielles en 2024 : la suppression d’un alinéamentionnant de manière spécifique le soutien à l’entourage dumalade, et la distinction entre les soins palliatifs et les soinsde support et de confort.
Il en résulte une rédactionrépétitive manquant cruellement de clarté : ainsi, les soinspalliatifs et d’accompagnement anticipent, évaluent et procurent... des soins palliatifs et de confort. De plus, les soinspalliatifs comme les soins de confort et de support poursuiventplus ou moins les mêmes buts, à savoir la prise en charge de ladouleur et la réponse aux besoins physiques, sociaux etpsychologiques.
Le présent amendement vient doncpréciser que les soins palliatifs et d’accompagnement procurent uneréponse aux besoins du malade par la délivrance active etcontinue :
- de soins destinés à prévenir etsoulager la douleur et les souffrances psychiques ;
- de soins de support et de confort destinés à améliorer la qualitéde vie et le bien être ;
- d’un soutien à l’entourage par un accompagnement psychologique etsocial.