ART. PREMIER	N°AS403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS403
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 13 : 
« Un référent chargé decoordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement estnommé dans chaque établissement de santé et dans chaqueétablissement mentionné au 6° du I de l’article L. 312‑1du code de l’action sociale et des familles. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer unréférent en soins palliatifs et d’accompagnement à l’échelle dechaque établissement de santé et Ehpad au lieu de chaque serviced’établissement de santé.
Les auteurs saluent la création dece poste de référent, permettant une meilleure coordination auservice du développement d’une culture palliative au sein de tousles établissements de santé. Toutefois, en visant absolument tousles services d’établissement de santé, la rédaction actuelles’avère rigide et inadaptée dans plusieurs situations : quellenécessité de créer un référent en soins palliatifs dans un serviced’anatomie et cytologie pathologique, dans un service d’urgences,voire même, dans un service proprement dédié aux soins palliatifset d’accompagnement ?
Si les soins palliatifs peuventêtre mobilisés dans plusieurs services à l’échelle d’unétablissement (dans le cadre de lits identifiés de soinspalliatifs, ou dans des services confrontés à un taux de décèsélevé et n’en disposant pas), ce n’est pas le cas de tous. Lacréation d’un poste de référent à l’échelle de l’établissementpermettrait justement un recensement global des besoins et unemeilleure coordination des réponses apportées au patient, quellesque soient les modalités de séjour au sein de l’établissement.
Le présent amendement proposeégalement d’étendre la création de référents au delà des seulsétablissements de santé en visant les Ehpad, confrontés à lanécessité de développer une approche palliative etd’accompagnement.
Pour finir, il supprime l’exerciceà titre bénévole des fonctions de référent.