ART. PREMIER	N°AS41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS41
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 10, après le mot : 
« malade, », 
insérer les mots : 
« en institution ou àdomicile, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er duprésent projet de loi définit les soins d’accompagnement, quis’inscrivent dans une approche globale de la personne maladeafin de préserver sa dignité, sa qualité de vie etson bien-être. Il s’agit d’anticiper l’évolution de la maladiedès l’annonce du diagnostic et de proposer, bien au-delà dessoins palliatifs, des soins de support et de confort auxpatients. Cet accompagnement a vocation a être initiéprécocement, y compris à domicile, et est mis en œuvre par« une équipe pluridisciplinaire ». Il semble nécessairede préciser cette mention importante, car les soinsd’accompagnement peuvent mobiliser de nombreux acteurs de santéde proximité (SSIAD, HAD, IDE, PSAD…). Tel est l’objet duprésent amendement, en pleine cohérence avec l’intention duGouvernement de répondre au souhait croissant des Françaisd’être accompagnés aussi longtemps que possible àleur domicile.