APRÈS ART. 7	N°AS415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS415
présenté par
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la prescription d’activité physiqueadaptée aux patients recevant des soins palliatifs etd’accompagnement ainsi que le coût et les modalités de sa prise encharge par l’assurance maladie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement sollicite un rapportsur la prescription d’activité physique adaptée aux patientsrecevant des soins palliatifs et d’accompagnement ainsi que le coûtet les modalités de sa prise en charge par l’assurance maladie.
L’élargissement de la notion dessoins palliatifs aux soins palliatifs et d’accompagnement proposépar la proposition de loi consacre l’évolution conceptuelle d’uneprise en charge sanitaire et palliative limitée à la toute fin devie, à une prise en charge globale et planifiée dès les stadesinitiaux de la maladie. Elle doit donc être accompagnée d’actesforts pour garantir l’égal accès des patients aux soins de supportet de confort, y compris le sport.
L’OMS avance que chez les adulteset les personnes âgées, l’activité sportive réduit le risque demortalité toutes causes confondues ainsi que les risques demortalité par maladie cardiovasculaire, d’hypertension incidente,de cancers localisés incidents, de diabète de type 2 incident et dechutes ; de plus, elle améliore la santé mentale, la santécognitive, le sommeil et la masse adipeuse mesurée.
La Haute autorité de santé (HAS)reconnaît depuis 2011 le bénéfice pour les patients atteints demaladies chroniques de la prescription d’activité physique commethérapeutique non médicamenteuse.
A ce jour, l’article L. 1172‑1du code de la santé publique dispose que « Dans le cadre duparcours de soins des personnes atteintes d’une affection de longuedurée ou d’une maladie chronique ou présentant des facteurs derisques et des personnes en perte d’autonomie, le médecinintervenant dans la prise en charge peut prescrire une activitéphysique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et aurisque médical du patient. » Seulement, la prescription de cesactivités sportives adaptées aux personnes souffrant d’uneaffection longue durée ou d’une maladie chronique n’est pas priseen charge par la sécurité sociale. Le soin est donc laissé à lacharge du patient qui, s’il se trouve dans les cas précités, peutse voir contraint à une multitude de dépenses à effectuer.