ART. 8	N°AS417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS417
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 8
Compléter cet article par lesquatre alinéas suivants :
« III. – La Nation se fixepour objectifs de structurer une spécialité universitaire en soinspalliatifs et d’accompagnement interdisciplinaire pour répondre auxenjeux de démographie médicale et de formation des professionnelsde santé. Elle vise :
« 1° Avant le 31 décembre2029, la création dans chaque faculté d’un poste universitairedédié aux soins palliatifs et d’accompagnement ;
« 2° Avant le 31 décembre2029, le financement dans chaque centre hospitalier universitaired’un poste de chef de clinique sur contingent national ;
« 3° Avant le 31 décembre2034, la création d’un diplôme d’études spécialisées en soinspalliatifs et d’accompagnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se proposed’inscrire dans la loi l’objectif de structurer une réelle filièreuniversitaire de soins palliatifs et d’accompagnement.
La création d’une disciplineuniversitaire répond à un enjeu d’attractivité et de mobilisationdans un contexte de démographie médicale défavorable, mais aussi àun enjeu de formation des professionnels de santé à la démarchepallaitive et d’accompagnement. Si une filière universitaire« Soins palliatifs » a été créée en 2016, elle est restéeà l’état quasi fictif jusqu’à ce jour. L’insuffisance del’enseignement et de la recherche dans ce champ rend impossible laconstruction d’une culture palliative solide et approfondie. C’estun enjeu essentiel alors même que les soins d’accompagnement vontprendre une dimension croissante au regard de l’évolutiondémographique et de notre système de santé.
S’inscrivant dans la durée, ellenécessite au préalable de financer le recrutement d’enseignants etde chefs de clinique. Afin de transcrire les objectifs etrecommandations du rapport Chauvin dans la loi, le présentamendement précise la trajectoire de création de postesuniversitaires et de recrutements pour permettre le renforcement dela formation et envisager la création d’un diplôme d’étudesspécialisées (relevant du domaine réglementaire) à horizon dixans.