ART. PREMIER	N°AS42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS42
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 10 par les mots :
« mobilisant desprofessionnels de santé et, lorsqu’ils sont assurés à domicile, desprofessionnels de santé de proximité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er duprésent projet de loi définit les soins palliatifsd’accompagnement, qui s’inscrivent dans une approche globalede la personne malade afin de préserver sa dignité, sa qualité devie et son bien-être. Il s’agit d’anticiper l’évolution de lamaladie dès l’annonce du diagnostic et de proposer, bienau-delà des soins palliatifs, des soins de support et de confortaux patients. Cet accompagnement a vocation a être initiéprécocement, y compris à domicile, et est mis en œuvre par« une équipe pluridisciplinaire ». Il semble nécessairede préciser cette mention importante, car les soins palliatifsd’accompagnement peuvent mobiliser de nombreux acteurs de santéde proximité (SSIAD, HAD, IDE, PSAD…).
Tel est l’objet du présent amendement, en pleine cohérence avecl’intention du Gouvernement de répondre au souhait croissantdes Français d’être accompagnés aussi longtemps que possible àleur domicile.