ART. 14	N°AS429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS429
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, après le mot:
« Dès », 
insérer les mots : 
« lors qu’il a procédéà ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assouplir la temporalité dans laquelle leprofessionnel de santé fait la proposition d’un plan personnaliséd’accompagnement au patient faisant l’objet d’un diagnosticd’affection grave.
Il est en effet souhaitable que le patient se voit au plus tôtproposer des solutions d’accompagnement qui ne le laissent pas seulet démuni face à l’annonce d’une affection grave. Néanmoins, larédaction actuelle, prévoyant que la proposition soit formulée “dèsl’annonce”, contraint à une concommitence qui n’est pasnécessairement adaptée à la capacité de chacun en pareillesituation et qui bien au contraire, pourrait constituer une causesupplémentaire de préoccupation.
Chaque situation est particulière, chacune et chacun réagit à samanière et un plan d’accompagnement effectivement personnalisé doitcommencer par une appréhension personnalisée du moment le plusopportun. C’est dans cet esprit de confiance à l’égard despersonnels soignants que cet amendement vise à permettre laproposition du plan d’accompagnement ”dès lors qu’il (lemédecin) a procédé à l’annonce du diagnostic”.