ART. PREMIER	N°AS43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS43
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 13 par laphrase suivante :
« Il est également leréférent ”discussions anticipées” de l’établissementauquel il est rattaché. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce qu’unréférent aux discussions anticipées soit clairement nommé danschaque établissement public de santé. 
L’auteur de l’amendement propose deprivilégier le terme de « discussions » anticipées,préféré par un grand nombre de professionnels de santé qu’il a purencontrer sur le terrain.