ART. 14	N°AS432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS432
présenté par
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 6, aprèsle mot : 
« professionnels », 
insérer les mots : 
« de santé de l’équipe desoins ».
II. – En conséquence,compléter ce même alinéa par la phrase suivante : 
« Un professionnel de santéréférent est chargé d’assurer son suivi et son actualisationrégulière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise les modalités dans lesquelles le planpersonnalisé peut être utilisé, complété et actualisé par lesmembres de l’équipe de soins.
En premier lieu, il précise que seuls les professionnels membresde l’équipe de soins peuvent compléter le plan personnalisé dupatient, avec l’accord de ce dernier. En l’état, le texte ouvrecette possibilité à tout professionnel intervenant auprès dupatient, sans spécifier qu’il s’agisse d’un professionnel desanté. 
En second lieu, le présent amendement prévoit, au sein del’équipe de soins, la désignation d’un professionnel de santéréférent chargé du suivi et de l’actualisation régulière du planpersonnalisé d’accompagnement. Cette précision s’avère nécessaireafin de coordonner une évolution cohérente du plan en fonction desbesoins du patient. Elle reprend ainsi une recommandation durapport Chauvin.