APRÈS ART. 13	N°AS446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS446
présenté par
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
I – À titre expérimentalpour une durée de trois ans à compter du 1er janvier2026, l’État peut, dans au maximum trois régions dont une enoutre-mer, autoriser le financement d’un organisme sans butlucratif favorisant l’engagement civique et communautaire face auvieillissement, aux pertes significatives, à la fin de vie, à lamort et au deuil et appelé « collectif d’entraide ». Lesfrais relatifs à cette expérimentation sont pris en charge par lefonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8du code de la santé publique sur la base d’un forfait fixé pararrêté des ministres chargés de la santé et de la sécuritésociale.
II. – Un décret détermine lesmodalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I duprésent article. Les ministres chargés de la santé et de lasécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant àcette expérimentation.
III. – Dans un délai de six moisavant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse auParlement un rapport d’évaluation qui se prononce notamment sur lapertinence d’une généralisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement visel’expérimentation de collectifs d’entraide sur le modèle des« « communautés compatissantes » »expérimentées au Canada.
Selon le rapport Chauvin, les« collectifs d’entraide » peuvent constituer un levierpour renforcer l’implication de l’ensemble de la société dans laprise en charge de la fin de vie.
Ces approches développées au Canadasous la forme de « communautés compatissantes » reposentsur la mise en place d’un réseau communautaire et d’un partenariatentre la société civile, soignante, les patients et leur entourage.Elles permettent d’augmenter la taille des réseaux sociaux seformant autour des familles vivant avec une personne en fin de vie,d’accroître l’acceptation du soutien, et sont associées à unediminution de l’épuisement des proches.
Le rapport Chauvin recommandel’expérimentation d’au moins un collectif d’entraide dans chaquerégion d’ici 5 ans afin d’évaluer leur apport dans le contexte dusystème de santé français.