APRÈS ART. 8	N°AS45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS45
présenté par
M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
I. – Après le mot :« objectifs », la fin de la première phrase de l’articleL. 4021‑1 du code de la santé publique est ainsirédigée : « le perfectionnement des connaissances,l’amélioration de la qualité des soins et du mieux-être despatients, notamment dans les domaines de la prévention etdes soins palliatifs, ainsi que l’amélioration de la prise encompte des priorités de santé publique ». 
II. – Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur l’opportunité de développer lafilière palliative comme discipline autonome en créant un diplômed’études spécialisées en médecine palliative. Ce rapport seprononce également sur l’opportunité de créer une spécialitéd’infirmier en soins palliatifs ainsi que sur celle d’ouvrir unemention « soins palliatifs » pour les infirmiers enpratique avancée. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Premièrement, cet amendementpropose de suivre les recommandations de la missiond’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveauxdroits en faveur des malades et des personnes en fin de viedite « Claeys-Leonetti » en généralisant les formations àla « fin de vie » et à l’approche palliative nonseulement pendant les études des professionnels de santé mais aussipendant leurs carrières.
Secondement, il demande auGouvernement un rapport sur l’opportunité de développer lafilière palliative comme discipline autonome en créant undiplôme d’études spécialisées de médecine palliative. Cerapport devrait aussi se prononcer sur l’opportunité de créer unespécialité d’infirmier en soins palliatifs etcelle d’ouvrir une mention « soins palliatifs » pourles infirmiers en pratique avancée.