ART. 2	N°AS455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS455
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, Mme Laernoes, Mme Garin, M. Peytavie, M. Lucas-Lundy et M. Davi
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ARTICLE 2
Aprèsl’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis Lesstructures de prise en charge de la douleur ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les député.es du groupe écologisteet social saluent l’intégration, dans cette proposition de loi,d’une organisation territoriales des soins palliatifs etd’accompagnement, conformément aux recommandation du rapportChauvin. 
Ces organisationsterritoriales permettront notamment de rassembler, sur unterritoire d’action dont le périmètre serait fixé par le Directeurgénéral de l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’ensemble desacteurs locaux intervenant dans les domaines sanitaire,médico-social et social, dont les collectivitésterritoriales, les citoyens, les associations de bénévoles,les professionnels de santé libéraux de premier recours,l’assurance maladie.
Ces organisations ont ainsi pourmissions principales de coordonner l’intervention de leurs membresdans une approche pluridisciplinaire, de structurer des parcours desanté territorialisés, gradués et adaptés à la personne en fin devie et de structurer les réponses graduées permettant une meilleureprise en charge de la douleur. 
Par cet amendement, les député.esdu groupe écologiste et socialproposent d’intégrer également les structures de prise encharge de la douleur dans ces organisationsterritoriales.