APRÈS ART. 6	N°AS458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS458
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Garin, M. Lucas-Lundy et M. Davi
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
À la dernière phrase du premieralinéa de l’article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique,après le mot : « également », sont insérés lesmots : « un volet propre aux soins d’accompagnementet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les député.es du groupe écologisteet social saluent le dépôt de cette proposition de loi qui a pourambition de permettre un accès équitable aux soins palliatifs etsoins d’accompagnement.
Force est de constater que l’offrede soins palliatifs demeure très hétérogène sur le territoire etreste globalement insuffisante, ainsi que l’ont constatésuccessivement le Comité consultatif national d’éthique dans sonavis rendu le 13 septembre 2022, l’Académie nationale de médecinedans son avis rendu le 27 juin 2023 et la Cour des comptes dans sonrapport remis en juillet 2023 à la commission des affaires socialesde l’Assemblée nationale
Aussi, et conformément à leurposition historique sur le sujet, les député.es écologistes sont enfaveur d’un accès universel aux soins palliatifs, et désormais parextension, aux soins d’accompagnement. Cet accès universel doit setraduire par un égal accès à ces soins, quel que soit leterritoire, la pathologie, ou encore la conditionsociale. 
En cohérence avec la propositionayant pour objet de faire de l’accès effectif aux soinsd’accompagnement un objectif de la politique de santé de la Nation,le présent amendement des député.es écologistes a pour objet deconsacrer un volet dédié aux soins d’accompagnement dans laStratégie Nationale de Santé (SNS). La garantie de leurdéveloppement et de leur accès à toutes et tous, et plus largementdes soins d’accompagnement doit être une priorité.
Tel est l’objet du présentamendement.