ART. 14	N°AS460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS460
présenté par
M. Lauzzana
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ARTICLE 14
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot:
« enfants » 
le mot :
« mineurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « mineurs » est privilégié à celui d’« enfants », quidemeure imprécis et dépourvu de portée juridique. Cetteterminologie assure une cohérence avec les autres formulations dutexte tout en intégrant les spécificités propres auxadolescents.