APRÈS ART. 6	N°AS463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS463
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé et M. Gernigon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
L’évolution de la mise en œuvre decette stratégie décennale des soins palliatifs et d’accompagnementpeut faire l’objet d’un débat chaque année devant le Parlementavant l’examen du projet de loi de finances.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer undébat annuel devant le Parlement sur la mise en œuvre de lastratégie décennale des soins palliatifs. Ce rendez-vous permettraun suivi régulier et une meilleure transparence envers lelégislateur avant l’examen du projet de loi de finances.