ART. 14	N°AS465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS465
présenté par
Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, après lemot : 
« grave, »
insérer les mots : 
« d’un incident de santémajeur ou en prévision d’une éventuelle perte d’autonomie liée àl’âge ou à un handicap, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La logique d’accompagnement devrait concerner toute personneconfrontée à une perte d’autonomie ou à un bouleversement de santémajeur indépendamment de la notion de gravité immédiate.