ART. 5	N°AS468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS468
présenté par
Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 2,après les deux occurrences du mot : 
« palliatifs »,
insérer les mots : 
« etd’accompagnement ».
II. – En conséquence,après les deux occurrences du mot :
« palliatifs »,
procéder à la même insertion àl’alinéa 3.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli proposed’élargir le champ de la loi de programmation aux soinsd’accompagnement. 
Si une loi de programmationdevait être mise en place, alors il convient de prendreen compte l’ensemble des dimensions de l’accompagnement despersonnes en fin de vie, au-delà des seuls soins palliatifs, afind’assurer à chaque patient une prise en charge complète, cohérente,et conforme aux exigences de dignité et d’humanité. 
Cette précision garantit ainsi unepleine cohérence avec le reste du texte.