APRÈS ART. 8	N°AS47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS47
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’opportunité de développer la filièrepalliative comme discipline autonome en créant un diplôme d’étudesspécialisées en médecine palliative. Ce rapport se prononceégalement sur l’opportunité de créer une spécialité d’infirmier ensoins palliatifs ainsi que sur celle d’ouvrir une mention« soins palliatifs » pour les infirmiers en pratiqueavancée. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.