ART. 9	N°AS471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS471
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé et M. Gernigon
------------
ARTICLE 9
I. – À la première phrasede l’alinéa 1, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« palliatifs et ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion à la dernière phrase del’alinéa 1 et à l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à garder une cohérence au sein du texte enutilisant la formulation trouvée à l’articlepremier.