ART. 16	N°AS473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS473
présenté par
Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 16
À l’alinéa 3, après lemot : 
« patient, » 
insérer le mot : 
« éventuellement » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire davantage de souplesse dans laprocédure collégiale en précisant que la participation du médecintraitant du patient est « éventuellement » prévue, sans constituerune obligation systématique.
Cette précision permet de tenir compte des réalités pratiques,notamment des situations où le médecin traitant n’est pas enmesure de participer à la procédure collégiale. Il convient de nepas imposer de rigidités difficiles à respecter enpratique.