ART. 16	N°AS474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS474
présenté par
Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 16
À la première phrase del’alinéa 4, substituer au mot : 
« elle »
les mots : 
« la personnemalade » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.