ART. 12	N°AS477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS477
présenté par
Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimercette demande de rapport.