APRÈS ART. 9	N°AS48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS48
présenté par
M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
L’article L. 1414‑3-3 du codede la santé publique est complété par un 6° ainsirédigé :
« 6° De développer desindicateurs qualitatifs dans les unités de soinspalliatifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet dedévelopper des indicateurs dans les unités de soinspalliatifs (USP), dans l’esprit des recommandations de lamission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant denouveaux droits en faveur des malades et des personnes enfin de vie dite « Claeys-Leonetti ».