APRÈS ART. 15	N°AS483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS483
présenté par
Mme Simonnet, M. Peytavie, Mme Laernoes, Mme Sandrine Rousseau, M. Corbière et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.