ART. 16	N°AS484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS484
présenté par
Mme Simonnet, Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, M. Corbière et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et incluant également lapersonne de confiance si elle a été désignée conformément àl’article L. 1111‑6 et dans le cas où la sédation profonde etcontinue prévue à l’article L. 1110‑5‑2 est initiée parl’intermédiaire de directives anticipées ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’inclure la personne de confiance à ladécision collégiale.