ART. 20	N°AS485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS485
présenté par
Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, M. Corbière et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 20
Compléter l’alinéa unique par lesmots :
« et après avis de la personnede confiance si elle a été désignée conformément à l’articleL. 1111‑6 du présent code et dans le cas où la sédationprofonde et continue prévue à l’article L. 1110‑5‑2 estinitiée par l’intermédiaire de directivesanticipées. ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet, en cas d’incapacité du patient des’exprimer, de prendre en compte l’avis de la personne de confiancesi elle a été désignée conformément à l’article L. 1111-6 du codede la santé publique. 
Cet amendement est issu d’une proposition de l’ADMD