ART. PREMIER	N°AS487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS487
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, M. Dussausaye, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Odoul, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Casterman et M. Muller
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 10 par les mots : 
« mobilisant desprofessionnels de santé et, lorsqu’ils sont assurés à domicile, desprofessionnels de santé de proximité ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er de cette proposition de loi définit les soinsd’accompagnement comme une approche globale visant à préserver ladignité, la qualité de vie et le bien-être des patients. Ces soinsincluent un soutien et un confort adaptés à chaque étape de lamaladie, dès l’annonce du diagnostic. Ils doivent donc être initiésprécocement, y compris à domicile, et assurés par une équipepluridisciplinaire. Il est essentiel de préciser cette notion dansla loi , car ces soins mobilisent divers professionnels de santé deproximité (SSIAD, HAD, IDE, PSAD, etc.). 
Cet amendement, élaboré en concertation avec le Syndicatnational des associations d’assistance à domicile, vise ainsi àrépondre à l’aspiration croissante des Français à être accompagnéschez eux aussi longtemps que possible.