ART. PREMIER	N°AS489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS489
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, M. Dussausaye, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Odoul, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Casterman et M. Muller
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 5, substituer aux mots : 
« et leur répartition garantitun accès équitable aux personnes malades »
les mots et laphrase : 
« , y compris dans les zonesrurales et dans les territoires moins densément peuplés. Larépartition des services de soins palliatifs et leur financementsont régulièrement évalués afin de garantir un accès équitable eteffectif aux personnes malades, sans discriminationgéographique. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 1110‑10 du Codede la santé publique vise à garantir l’accès aux soins palliatifspour tous les patients, quel que soit leur lieu de résidence.Cependant, des disparités géographiques persistent, notamment dansles zones rurales ou moins densément peuplées, où l’accès aux soinspalliatifs peut être limité en raison de la concentration desservices dans les zones urbaines.
Cet amendement propose d’élargir lagarantie de l’accès aux soins palliatifs sur tout le territoire,avec une attention particulière aux zones rurales et moinsdensément peuplées, où la prise en charge peut être insuffisante ouinégale. Il introduit également l’idée que la répartitiongéographique des services de soins palliatifs et les financementsalloués à ces services doivent être régulièrement évalués. Cetteévaluation permettra de s’assurer que l’accès aux soins estvéritablement équitable et effectif, en évitant toute forme dediscrimination géographique.
L’objectif de cet amendement est derenforcer la continuité des soins palliatifs et de garantir àchaque patient, indépendamment de sa localisation, un accès dequalité à ces soins essentiels. Il participe à l’égal accès de tousà des soins respectueux de la dignité humaine, notamment en fin devie, et à la lutte contre les inégalités territoriales en matièrede santé.