ART. PREMIER	N°AS490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS490
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, M. Dussausaye, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Odoul, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Casterman et M. Muller
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant : 
« La répartition des servicesde soins palliatifs, leur financement et la qualité de la prise encharge font l’objet d’un suivi et d’une évaluation réguliers afinde garantir un accès équitable, effectif et de qualité auxpersonnes malades, sans discrimination géographique. Des actionscorrectives sont mises en place lorsque des lacunes sontidentifiées. »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire un mécanisme de suivi etd’évaluation des soins palliatifs, ainsi que de leur financement,afin de garantir une prise en charge de qualité et équitable pourtous les patients. En effet, il est crucial que la répartitiongéographique des services, ainsi que leur qualité, soientrégulièrement contrôlées pour éviter toute inégalité d’accès,notamment dans les zones rurales ou moins desservies. Cetamendement prévoit que des actions correctives puissent être prisesen cas de lacunes, garantissant ainsi un accès effectif et juste àdes soins palliatifs de qualité.