APRÈS ART. 13	N°AS492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS492
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, M. Dussausaye, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Odoul, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Casterman et M. Muller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur le développement du bénévolatd’accompagnement et de service. Il dresse un état des lieux de cebénévolat, souligne ses freins et ses leviers, étudie les moyens desa valorisation et définit ses conditions d’expérimentation dansdes territoires volontaires. Ce rapport propose des recommandationspour renforcer l’implication des bénévoles face au vieillissementde la population.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’évolution des structuresfamiliales, la diminution du nombre d’aidants et le vieillissementde la population nécessitent de renforcer le rôle du bénévolatd’accompagnement et de service. Comme le souligne la mesure 10 durapport Chauvin, l’exemple danois montre que l’implication desbénévoles dans l’accompagnement des personnes malades, en fin devie ou en perte d’autonomie, apporte un soutien précieux auxfamilles et aux professionnels de santé.
Afin d’encourager cette dynamique,il est essentiel d’identifier les freins et leviers audéveloppement du bénévolat, d’évaluer les modalités dereconnaissance de cet engagement et d’expérimenter son intégrationdans les territoires volontaires. Ce rapport permettra d’élaborerdes recommandations adaptées aux besoins croissants liés auvieillissement de la population.