ART. 7	N°AS495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS495
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, M. Dussausaye, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Odoul, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Casterman et M. Muller
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ARTICLE 7
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 12° Aux centres d’évaluation et de traitement de ladouleur chronique ainsi qu’aux consultations spécialisées dédiées àla prise en charge de la douleur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La douleur chronique touche desmillions de patients en France, qu’elle soit d’origine cancéreuse,neurologique ou liée à des maladies chroniques. Actuellement, lesstructures spécialisées dans son traitement, notamment les centresd’évaluation et de traitement de la douleur (CETD), sontconfrontées à un manque criant de moyens humains et financiers,limitant l’accès des patients à des soins adaptés.
Les soins palliatifs visent nonseulement l’accompagnement en fin de vie, mais aussi la prise encharge globale de la souffrance des patients. Or, la douleurchronique, bien qu’elle ne relève pas toujours du champ strictementpalliatif, nécessite une approche similaire, alliant traitementsmédicaux, accompagnement psychologique et suivipluridisciplinaire.
En intégrant ces structures dans lepérimètre budgétaire de la stratégie décennale, cet amendementpermettrait d’améliorer la prise en charge de la douleur chroniquesur l’ensemble du territoire. Il garantirait des financementsdédiés pour renforcer les équipes, moderniser les équipements etréduire les délais d’accès à ces consultations essentielles. Cettemesure s’inscrit dans une logique de santé publique visant àassurer une prise en charge plus efficace et équitable de ladouleur, en complément des dispositifs existants en soinspalliatifs. Tel est l’objet de cet amendement.