ART. 7	N°AS496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS496
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, M. Dussausaye, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Odoul, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Casterman et M. Muller
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 13 par lesmots :
« , en incluant lesinterventions à domicile pour les patients en soins palliatifs,afin de favoriser leur maintien à domicile dans les meilleuresconditions ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les soins palliatifs ne se limitentpas aux établissements hospitaliers ou aux unités spécialisées. Unepart importante de l’accompagnement des patients en fin de vierepose sur les professionnels de santé libéraux, qu’il s’agisse desmédecins généralistes, des infirmiers, des kinésithérapeutes ou despsychologues intervenant à domicile. Or, ces professionnels seheurtent à des difficultés majeures : rémunérationinsuffisante des actes spécifiques, manque de coordination avec lesstructures hospitalières et absence de soutien logistique pourassurer un suivi de qualité.
Cet amendement affirme la prioritédonnée au maintien à domicile des patients en soins palliatifs,lorsque leur état de santé et leur souhait personnel le permettent.De nombreuses études montrent que la majorité des malades préfèrentfinir leurs jours chez eux, entourés de leurs proches, plutôt qu’àl’hôpital. Ce choix ne peut être effectif que si les professionnelslibéraux disposent des moyens nécessaires pour assurer une prise encharge optimale à domicile.