ART. PREMIER	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Portier, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Ray, M. Juvin, M. Pauget, M. Brigand, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« Les soins palliatifs sontexclusivement destinés à soulager la souffrance et à préserver ladignité du patient. Toute pratique visant directement à provoquerla mort est interdite dans le cadre des soinspalliatifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles soins palliatifs et d’accompagnement sont exclusivementdestinés à soulager la souffrance et à préserver la dignité dupatient, tout en interdisant toute pratique visant directement àprovoquer la mort. Il réaffirme ainsi les objectifs fondamentauxdes soins palliatifs et d’accompagnement, qui sont de procurerconfort et soutien aux patients en fin de vie.
 
En clarifiant ces objectifs, cet amendement protège la dignitéhumaine et assure que les soins palliatifs et d’accompagnement nesoient jamais confondus avec des pratiques telles que l’euthanasieou l’aide au suicide, respectant ainsi les principes éthiquesfondamentaux de respect de la vie et d’accompagnement jusqu’à lafin naturelle de l’existence.
 
Ce cadre clair soutient les professionnels de santé en réduisantles ambiguïtés et les dilemmes éthiques, tout en répondant auxattentes sociétales de nombreux citoyens qui souhaitent unedistinction nette entre soins palliatifs et interventions létales.En interdisant explicitement les pratiques visant à abréger la vie,l’amendement prévient les risques d’abus et de dérives,garantissant ainsi un espace de soin sécurisé et respectueux desdroits des patients. En se concentrant sur le soulagement de lasouffrance et la préservation de la dignité, cet amendement promeutune approche de la fin de vie empreinte de compassion et derespect, conforme aux valeurs humaines fondamentales.