ART. 7	N°AS504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS504
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, M. Dussausaye, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Odoul, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Casterman et M. Muller
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ARTICLE 7
I. – À la première phrasede l’alinéa 1, supprimer les mots :
« etd’accompagnement ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
le mot :
« palliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser que la stratégie décennale doit se concentrer sur ledéveloppement des soins palliatifs, conformément à la nomenclatureofficielle en vigueur. En effet, les soins palliatifs, définisd’abord en 1990 puis en 2002 par l’Organisation Mondiale de laSanté (OMS), englobent l’ensemble des prises en charge destinées àsoulager la douleur et la souffrance des patients atteints demaladies graves ou en fin de vie.
Afin d’assurer la clarté du texteet la cohérence avec les politiques publiques existantes, cetamendement propose d’aligner la rédaction sur la terminologieconsacrée, sans introduire de notion supplémentaire. Cetteprécision est par ailleurs en accord avec les orientations du Plannational pour le développement des soins palliatifs 2021‑2024, quiinsiste sur la nécessité de renforcer l’accès et la qualité dessoins palliatifs sur l’ensemble du territoire.