TITRE	N°AS515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS515
présenté par
M. Odoul, Mme Dogor-Such, M. Bentz, Mme Pollet, Mme Hamelet, Mme Ranc et Mme Loir
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TITRE
Au titre de la proposition de loi, supprimer les mots :
« et d’accompagnement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce glissement sémantique ne doit pas masquer l’échec dugouvernement sur l’accès aux soins palliatifs en France et ne doitpas être synonyme d’une chute en termes de moyens etd’accompagnement. 
Comme le précisait le docteur Jean-Marie Gomas, fondateurdu mouvement des soins palliatifs en France lors de son audition le30 avril 2024, le titre du présent projet de loi vient alourdir uneloi déjà existante. Le risque étant que les termes de”soins d’accompagnement” viennent se substituer aux “soinspalliatifs”. 
Les législateurs devront veiller à ce que le cahier des chargesdes unités de soins palliatifs soient maintenus au sein des maisonsd’accompagnement et ne pas dériver vers des maisons «palliatives»où, de fait, il y aurait moins d’accompagnement.