ART. 3	N°AS52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS52
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 3
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les soins palliatifs, définis comme« des soins actifs délivrés dans une approche globale de lapersonne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale[ayant pour] objectif (...) de soulager les douleurs physiques etles autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrancepsychique, sociale et spirituelle » (SFAP), ont mis plusieursannées à s’imposer comme une notion de référence dans le mondemédical.
Alors que ces soins jouissentaujourd’hui d’une réelle visibilité, notamment dans la société, denombreux professionnels de santé considèrent comme une source deconfusion le fait d’introduire une notion parallèle de « soinsd’accompagnement ». 
De plus, la mention de soinsd’accompagnements, définis comme étant à la fois une notionenglobante qui comprendrait les soins palliatifs et une notionparallèle à celles des soins palliatifs (des soins de support et deconfort), le flou sémantique est majeur. Ainsi, l’apport d’unenouvelle dénomination des soins palliatifs apparaîtcontre-productive dans un sens comme dans l’autre : soit ellenoie les soins palliatifs en niant leur spécificité et leurglobalité, soit elle complexifie largement ce domaine de soins àl’heure où le législateur cherche plutôt une clarification pour unemeilleure « appropriation de la culture palliative »(Emmanuel Macron, publication X du 3 avril 2023)
C’est pourquoi l’auteur de cetamendement propose de simplement compléter la définition actuelledes soins palliatifs en préservant ainsi leur centralité etleur unicité, prêt à appuyer toutes les bonnes propositions ence sens. 
Dès lors l’objet de cet amendement est de supprimer cetarticle qui n’a plus lieu d’être.