ART. 4	N°AS520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS520
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE 4
I. – À la première phrasede l’alinéa 4, supprimer le mot : 
« décennale ».
II. – En conséquence,procéder à la même suppression à la seconde phrase du mêmealinéa.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement doit, en effet, sedoter d’une stratégie pluriannuelle des soins palliatifs à pluslong terme.
Par ailleurs, la stratégiedécennale est contradictoire avec la loi de programmation prévue àl’article 5 et 6 qui serait examinée et adoptée par leParlement tous les cinq ans.