ART. 15	N°AS521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS521
présenté par
M. Bentz
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 9 par lesmots : 
« , dans les conditionsprévues à l’article L. 1111‑11 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les directives anticipées présentent comme leur nom l’indiqueune asynchronie qui contrevient au critère du caractère libre etéclairé d’une demande (postérieure) d’aide à mourir.
Par conséquent, elles ne sauraient inclure de demanded’administration d’une substance létale.
Tel est le sens du présent amendement.