ART. 14	N°AS522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS522
présenté par
M. Olive
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 7 par lesmots : 
« auquel les secrétairesmédicales peuvent accéder dans le cadre de la prise en charge duparcours de soin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre aux secrétaires médicalesd’accéder au Dossier médical partagé (DMP).
À ce jour, ces professionnelles ne disposent d’aucun droitd’accès au DMP des patients, alors même qu’elles jouent un rôleessentiel dans la gestion et la structuration des données de santé,tant en établissements de soins qu’en cabinets libéraux.
Dans un contexte où la Caisse nationale de l’Assurance maladie,l’Agence du Numérique en Santé et la Direction du Numérique enSanté soulignent régulièrement les difficultés d’alimentation duDMP, il apparaît pertinent d’autoriser les secrétaires médicales ày contribuer.
Leurs missions – collecte et organisation des données médicales,préparation des consultations, intégration des comptes rendus etcourriers médicaux, archivage – s’inscrivent pleinement dans lesobjectifs d’efficience et de continuité des soins portés par leDMP.
Un accès sécurisé et encadré au Dossier médical partagérenforcerait ainsi la qualité du suivi médical et l’efficacité dusystème de santé