ART. 8	N°AS526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS526
présenté par
Mme Mansouri
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 3,supprimer les mots :
« etd’accompagnement ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
« l’accompagnement de la finde vie ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les modifications apportées à cetamendement, visent à combler les lacunes actuelles en matière deformation des professionnels de santé et du secteur médico-socialsur les soins palliatifs, afin d’assurer une prise en chargeefficace et adaptée aux besoins des patients en fin de vie. Ellesvisent également par l’ajout d’une formation « certifiée etreconnue par le ministère de la Santé », à garantir la mêmeformation pour tous, de manière uniforme et officielle.
Actuellement, l’intégration dessoins palliatifs dans la formation médicale universitaire estlargement insuffisante. La formation spécialisée transversale (FST)n’est pas déployée de manière homogène sur le territoire, en raisondu manque de soutien de nombreux coordinateurs pédagogiques. Deplus, la suppression du diplôme d’études spécialiséescomplémentaires (DESC) sans réel remplacement a laissé un vide dansl’acquisition des compétences nécessaires pour la prise en chargedes patients en soins palliatifs.
Concernant la formation initiale etcontinue des médecins, les enseignements dédiés aux soinspalliatifs sont souvent absents ou très insuffisamment mis en placepar les universités. De même, la formation continue dans ce domaineest très peu sollicitée par les médecins généralistes, ce quilimite leur capacité à accompagner correctement leurs patients enfin de vie.
Par ailleurs, les professionnels dusecteur médico-social, qui accueillent pourtant environ 25 %des décès annuels en France, ne bénéficient généralement pas deformations adaptées à la prise en charge des personnes en fin devie. Ce manque de formation entraîne une hétérogénéité dans laqualité des soins et une inégalité territoriale dans l’accès à uneprise en charge palliative de qualité.
Enfin, l’intégration del’information et du suivi des prises en charge palliatives dans lesmissions des médecins de premier recours est indispensable pourassurer une continuité des soins et éviter des rupturespréjudiciables aux patients et à leurs familles.
Cette modification garantit doncune meilleure formation des professionnels, afin de structurer etd’harmoniser l’offre de soins palliatifs en France, tout enrenforçant la qualité de l’accompagnement des patients en fin devie.