ART. 15	N°AS527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS527
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 9, insérer lesdeux alinéas suivants :
« b bis) Après le mêmedeuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Au sein de chaque équipe desoins, un réfèrent « discussions anticipées » est nommé.Un décret détermine les modalités de nomination de ce réfèrentainsi que ses missions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Premièrement, cet amendementpropose de garantir l’accès pour tous aux formulaires relatifsaux discussions anticipées et à la désignation de la personnede confiance en chargeant les agences régionales de santé, enlien avec les caisses primaires d’assurance maladie, d’en assurerune large diffusion et en prévoyant également que le modèlesoit rédigé de manière intelligible, afin de pouvoir êtreutilisé par tous, notamment par les personnes en situation dehandicap. 
Secondement, cet article proposeégalement qu’un référent « discussions anticipées » soitnommé dans chaque équipe de soins.