ART. PREMIER	N°AS528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS528
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrasede l’alinéa 14, substituer à la première occurrence desmots :
« d’accompagnement »
les mots :
« palliatifs etd’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10 ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« , notamment les soinspalliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’articleL. 1110‑10, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendementrédactionnel vise à apporter une meilleure compréhension decet article qui mentionne trois fois le terme« accompagnement » mais chaque fois pour désigner uneréalité différente, ce qui crée une confusion certaine etregrettable dans l’esprit du lecteur et, à plus forte raison,des malades, des soignants et des aidants. 
Si l’expression « soinspalliatifs et d’accompagnement » était effectivement adoptée,le législateur se devrait d’être très précis lorsqu’ill’emploie.