ART. 15	N°AS529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS529
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 15
À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« sous un format »
les mots :
« , qui peut être undocument ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.