ART. 4	N°AS53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS53
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 4
Au début de la seconde phrase del’alinéa 4, substituer aux mots : 
« À la moitié duparcours » 
les mots :
« Tous les deuxans ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre unsuivi plus précis de l’application de la stratégie décennale dessoins palliatifs lancée en 2024, dont l’auteur du présentamendement salue l’élaboration et le déploiement tels que présentéslors du premier bilan dressés le 18 mars 2025. 
En effet, considérant l’urgence deremédier aux graves inégalités en matière d’accès aux soinspalliatifs, il est important que la représentation nationale puissesuivre régulièrement et fréquemment l’avancée opérationnelle dudéveloppement des soins palliatifs. Le rythme d’un rapport tous lesdeux ans est celui préconisé par la mission d’évaluation de la loi« Clayes-Leonetti » en 2023.