ART. 15	N°AS531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS531
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 15
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 15, substituer aux mots :
« accède à l’espace numériquede santé du titulaire par des moyens d’identification propres afinde garantir la traçabilité »
les mots :
« de confiance, ce parent ouce proche accède à l’espace numérique de santé du titulaire par desmoyens d’identification propres qui garantissent lesuivi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.